Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 42

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Article 42

Par dérogation aux dispositions du 1° de l'

article 20

ci-dessus et aux dispositions du

décret n° 90-708 du 1er août 1990

, et pendant une période de trois ans à compter du 1er août 1990, le nombre d'emplois qui peuvent être offerts au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est compris entre 30 et 50 p. 100 du nombre total des emplois offerts aux deux concours.

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Créé le 11 août 1992 · Abrogé le 2 octobre 2009

Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 20 ci-dessus et aux dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990, et pendant une période de trois ans à compter du 1er août 1990, le nombre d'emplois qui peuvent être offerts au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est compris entre 30 et 50 p. 100 du nombre total des emplois offerts aux deux concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance