Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 46

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Article 46

La nomination en qualité de stagiaire des candidats qui seront admis aux concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou des professeurs d'éducation culturelle ouverts avant la date de publication du présent décret aura lieu dans le corps régi par le présent statut.

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Créé le 11 août 1992 · Abrogé le 2 octobre 2009

La nomination en qualité de stagiaire des candidats qui seront admis aux concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou des professeurs d'éducation culturelle ouverts avant la date de publication du présent décret aura lieu dans le corps régi par le présent statut.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance