A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R162-55 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-56 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-57 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-58 (M)
Décret n°92-784 du 6 août 1992
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R162-55 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-56 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-57 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-58 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R162-55 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-56 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-57 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-58 (M)
crée
Source : Légifrance
Remboursement des soins dans les centres de planification familiale
Code de la sécurité sociale · art. R162-55 (V)
Prise en charge des dépenses dans les centres de planification familiale
Code de la sécurité sociale · art. R162-56 (M)
Prise en charge des soins pour les maladies sexuelles
Code de la sécurité sociale · art. R162-57 (M)
Règlement des factures par l'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. R162-58 (M)