A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 11 (M) : Position de non-activité des adjoints d'enseignementDécret n°72-582 du 4 juillet 1972art. 16 (M) : Pause d'études pour les enseignants
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 11 (M)
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972art. 16 (M)