Abrogé par Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 33
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 13 juin 2013
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 5 (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) susvisée.
Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.