Abrogé par Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 33
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 13 juin 2013
Les fonctionnaires territoriaux appartenant à ce cadre d'emplois font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leurs sens des relations humaines.