Art. 11. - Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou D, ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à un échelon déterminé du grade de psychologue territorial de classe normale en appliquant les modalités prévues à l'article 10 ci-dessus à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour le reclassement en catégorie B en application des dispositions de l'article R. 414-5-2 du code des communes (Classement des agents communaux lors d'une promotion en catégorie A).
Décret n°92-853 du 28 août 1992
Art. 11. - Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou D, ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à un échelon déterminé du grade de psychologue territorial de classe normale en appliquant les modalités prévues à l'article 10 ci-dessus à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour le reclassement en catégorie B en application des dispositions de l'
article R. 414-5-2 du code des communes
(
Classement des agents communaux lors d'une promotion en catégorie A
)
Art. R.*414-5-2
Classement des agents communaux lors d'une promotion en catégorie A
Les agents communaux passant des catégories C ou D à la catégorie A sont classés selon leur ancienneté dans leur nouvel emploi.
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