En vigueur depuis le 30 août 1992 · Dernière version le 16 avril 2017
Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.