Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 1

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Article 1

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.

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En vigueur depuis le 30 août 1992 · Dernière version le 16 avril 2017

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.

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En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance