Décret n°92-861 du 28 août 1992

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Art. 2. - Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics visés à l'

article 2 de la loi du 26 janvier 1984

précitée.

Les infirmiers hors classe exercent soit des fonctions de surveillant, soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières,

notamment dans les établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Les infirmiers hors classe exercent soit des fonctions de surveillant, soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières,

notamment dans les établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.

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