Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 15-1

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Article 15-1

A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2004, le nombre des infirmiers de classe supérieure par rapport au nombre des infirmiers de classe normale et de classe supérieure est fixé, par dérogation à l'

article 15

ci-dessus, à 20 % et, à compter du 1er janvier 2004, à 25 %.

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Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 2 juin 2008

A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2004, le nombre des infirmiers de classe supérieure par rapport au nombre des infirmiers de classe normale et de classe supérieure est fixé, par dérogation à l'article 15 ci-dessus, à 20 % et, à compter du 1er janvier 2004, à 25 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au dimanche 1 juin 2008

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 31 juillet 2003

Source : Légifrance