Décret n°92-863 du 28 août 1992

Article 2

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Article 2

Les membres du cadre d'emplois excercent selon leur spécialité les fonctions de pédicure-podologue, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste ou de diététicien.

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Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 avril 2013

Les membres du cadre d'emplois excercent selon leur spécialité les fonctions de pédicure-podologue, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste ou de diététicien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au dimanche 31 mars 2013

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au jeudi 31 juillet 2003

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance