Décret n°92-871 du 28 août 1992

Article 3

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Article 3

Le recrutement en qualité d'assistant territorial territorial intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'

article 36 de la loi du 26 janvier 1984

précitée.

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En vigueur du vendredi 6 février 1998 au dimanche 31 mars 2013

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance