Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 avril 2013
Le grade d'assistant territorial médico-technique de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'assistant territorial médico-technique de classe supérieure comprend six échelons.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 avril 2013
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ECHELONS | DUREES |
| Maximale | Minimale |
| Assistant territorial médico-technique de classe supérieure | | |
| 6e échelon | - | - |
| 5e échelon | 4 ans 3 mois | 4 ans |
| 4e échelon | 3 ans 3 mois | 3 ans |
| 3e échelon | 3 ans 3 mois | 3 ans |
| 2e échelon | 2 ans 3 mois | 2 ans |
| 1er échelon | 2 ans 3 mois | 2 ans |
| GRADES ET ECHELONS | DUREES |
| Maximale | Minimale |
| Assistant territorial médico-technique de classe normale | | |
| 8e échelon | - | - |
| 7e échelon | 4 ans 6 mois | 4 ans |
| 6e échelon | 4 ans 6 mois | 4 ans |
| 5e échelon | 4 ans 6 mois | 4 ans |
| 4e échelon | 3 ans 6 mois | 3 ans |
| 3e échelon | 3 ans 6 mois | 3 ans |
| 2e échelon | 2 ans 6 mois | 2 ans |
| 1er échelon | 2 ans | 1 an |
En vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1993, puis du 29 décembre 1994 au 31 mars 2013
Peuvent être nommés assistants territoriaux médico-techniques de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les assistants territoriaux médico-techniques de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.
Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 2 juin 2008
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2004, le nombre des assistants médico-techniques de classe supérieure par rapport au nombre des assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure est fixé, par dérogation à l'article 15 ci-dessus, à 20 % et, à compter du 1er janvier 2004, à 25 %.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 avril 2013
Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur titularisation est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon.