Décret n°92-871 du 28 août 1992

Article 19

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Article 19

Les fonctionnaires titulaires de catégorie B justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'

article 20

ci-après.

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Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 avril 2013

Les fonctionnaires titulaires de catégorie B justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 20 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au dimanche 31 mars 2013

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance