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Décret n°92-874 du 28 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 août 1995
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Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 août 1995

Les secrétaires médico-sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de secrétaire médico-social, secrétaire médico-social principal et secrétaire médico-social en chef.

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 août 1995

Les membres du cadre d'emplois assurent le fonctionnement des secrétariats médico-sociaux et sont chargés de la gestion administrative des dossiers des patients ou des usagers d'établissements à caractère médical ou social des collectivités territoriales.

Dans leur domaine de compétence, ils secondent les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux et contribuent à la délivrance de renseignements et d'informations d'ordre général.

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au lundi 31 juillet 1995

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2