Décret n°92-891 du 2 septembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du

décret du 12 novembre 1984 susvisé

la mention suivante:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance