Décret n°92-902 du 2 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comportent quatre spécialités (Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat de l'enseignement général ;

ou

2° D'un diplôme homologué au niveau IV en application de l'

article 8

de la

loi n° 71-577 du 16 juillet 1971

susvisée.

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Créé le 3 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comportent quatre spécialités (Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat de l'enseignement général ;

ou

2° D'un diplôme homologué au niveau IV en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance