Abrogé20 octobre 1995
Créé le 3 septembre 1992 · Abrogé le 20 octobre 1995
Le programme de ces épreuves est défini par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Décret n°92-905 du 2 septembre 1992
Le programme de ces épreuves est défini par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
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Créé le 3 septembre 1992 · Abrogé le 20 octobre 1995
Le programme de ces épreuves est défini par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995
Source : Légifrance