En vigueur depuis le 8 septembre 1992
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.
Décret n°92-915 du 7 septembre 1992
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'
article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé
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En vigueur depuis le 8 septembre 1992
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1992
Source : Légifrance