A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R211-2 (T) : Documents requis pour l'emploi d'un enfant mannequin
→ Version 2 : Ajout de précisions pour les enfants mannequinsCode du travailart. R211-3 (M) : Composition de la commission pour autoriser le travail des enfants mannequins
→ Version 2 : Extension des compétences de la commission
→ Version 2 : Ajout de précisions pour les enfants mannequinsCode du travailart. R211-3 (M) : Composition de la commission pour autoriser le travail des enfants mannequins
→ Version 2 : Extension des compétences de la commission
- Code du travailart. R211-2 (T)
- Code du travailart. R211-3 (M)