Décret n°92-965 du 9 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Le corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

le grade de directeur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

le grade de directeur, qui comporte douze échelons.

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Créé le 11 septembre 1992 · Abrogé le 26 mai 2005

Le corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

  • le grade de directeur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;
  • le grade de directeur, qui comporte douze échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance