Abrogé par Décret n°74-872 du 19 octobre 1974
Créé le 12 septembre 1993 · Abrogé le 6 novembre 2002
Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993
Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
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Abrogé par Décret n°74-872 du 19 octobre 1974
Créé le 12 septembre 1993 · Abrogé le 6 novembre 2002
Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2002
Abrogé parDécret n°74-872 du 19 octobre 1974
En vigueur du dimanche 12 septembre 1993 au mardi 5 novembre 2002
Source : Légifrance