Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993

Article 10

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Article 10

Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.

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Abrogé6 novembre 2002

Créé le 12 septembre 1993 · Abrogé le 6 novembre 2002

Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 1993 au mardi 5 novembre 2002

Source : Légifrance