En vigueur depuis le 15 septembre 1993
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.
Décret n°93-1077 du 14 septembre 1993
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.
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En vigueur depuis le 15 septembre 1993
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1993
Source : Légifrance