Décret n°93-1077 du 14 septembre 1993

Article 2

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Article 2

A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1993

A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984 susvisé.

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