Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993

Article 11-2

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Article 11-2

La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.

L'écart constaté au terme d'un trimestre donne lieu à la régularisation douanière et fiscale de la comptabilité des stocks et des mouvements.

Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.

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En vigueur depuis le 16 mai 1998 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Contrôle et régularisation des stocks

Résumé. Un article qui explique comment vérifier les stocks pour éviter des erreurs et régulariser les différences.

La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.

L'écart constaté au terme d'un trimestre donne lieu à la régularisation douanière et fiscale de la comptabilité des stocks et des mouvements.

Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-661 du 29 mai 2020art. 1 : Modifications des règles des entrepôts fiscaux

En résumé. La suppression de la règle permettant de considérer une partie des excédents comme ayant déjà acquitté les taxes, simplifiant ainsi la gestion des stocks.

En vigueur du samedi 16 mai 1998 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance