Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget détermine chaque année le contingent des emplois qui peuvent être pourvus en application du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1993

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget détermine chaque année le contingent des emplois qui peuvent être pourvus en application du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 1993

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