Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993

Article 1-1

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Article 1-1

La Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) est l'entité centrale de stockage (ECS) de l'Etat français. Elle peut seule acquérir ou vendre des stocks pétroliers spécifiques.

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Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 27 avril 2022

La Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) est l'entité centrale de stockage (ECS) de l'Etat français. Elle peut seule acquérir ou vendre des stocks pétroliers spécifiques.

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