Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Ce décret organise la formation initiale des futurs conservateurs du patrimoine dans la fonction publique territoriale.

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 3 : Modification de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

En résumé. La formation des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine est désormais organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale, sans mention de la formation des stagiaires.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des conservateurs territoriaux du patrimoine est recentrée sur les élèves et stagiaires, avec une clarification de l'autorité organisatrice et une mise à jour des articles de référence.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance