En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009
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Formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine
La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.