Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 2

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Article 2

En l'absence de convention, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale qui définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ; le président du Centre national de la fonction publique territoriale les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.

Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées. "

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Organisation des formations en l'absence de convention

Résumé. En l'absence d'accord, le Centre national de la fonction publique territoriale décide du contenu et de la durée des formations pour les futurs conservateurs territoriaux du patrimoine.

En l'absence de convention, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale qui définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ; le président du Centre national de la fonction publique territoriale les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.

Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées. "

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 3 : Modification de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

En résumé. La mention des stagiaires a été supprimée, simplifiant ainsi la communication des informations sur les formations.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Le décret modifie les conditions de définition du contenu des formations, en supprimant la référence aux articles spécifiques de la loi et en ajoutant des détails sur le processus de communication et de concertation.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance