Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 9

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Article 9

A l'issue de la formation prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1991 précité, et en l'absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à l'élève un certificat d'aptitude.

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 23 janvier 2009

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Certificat d'aptitude à la fin de la formation

Résumé. À la fin de leur formation, les élèves reçoivent un certificat d'aptitude s'il n'y a pas de convention.

A l'issue de la formation prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1991 précité, et en l'absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à l'élève un certificat d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 3 : Modification de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

En résumé. Le texte précise désormais que le certificat d'aptitude est délivré en l'absence de convention, et supprime la mention de l'appréciation écrite sur les aptitudes du stagiaire.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La délivrance d'un certificat d'aptitude à l'issue de la formation est ajoutée, et les modalités d'évaluation des stagiaires sont précisées.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance