Décret n°93-184 du 9 février 1993

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 susvisé fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat s'appliquent aux personnels de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Dans ce cas, la convention visée à l'article 4 de ce décret est passée par l'Etablissement public du musée du Louvre et le montant des rétributions visées à l'article 5 est versé à l'établissement qui rémunère les personnels concernés.

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Abrogé31 août 1995

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 31 août 1995

Les dispositions du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 susvisé fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat s'appliquent aux personnels de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Dans ce cas, la convention visée à l'article 4 de ce décret est passée par l'Etablissement public du musée du Louvre et le montant des rétributions visées à l'article 5 est versé à l'établissement qui rémunère les personnels concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 août 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 30 août 1995

Source : Légifrance