Décret n°93-235 du 23 février 1993

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.

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Créé le 24 février 1993 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1993 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance