Décret n°93-241 du 22 février 1993

Article 3

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Article 3

L'emploi de délégué régional comporte quatre échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons.

L'accès au 4e échelon a lieu exclusivement au choix parmi les délégués régionaux justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 3e échelon.

L'effectif des délégués régionaux susceptibles d'accéder au 4e échelon est limité à 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 1993

L'emploi de délégué régional comporte quatre échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons.

L'accès au 4e échelon a lieu exclusivement au choix parmi les délégués régionaux justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 3e échelon.

L'effectif des délégués régionaux susceptibles d'accéder au 4e échelon est limité à 4.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 1993

Source : Légifrance