Décret n°93-241 du 22 février 1993

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires occupant l'emploi de délégué régional peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 24 février 1993

Les fonctionnaires occupant l'emploi de délégué régional peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 1993

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