Décret n°93-274 du 25 février 1993

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2-3 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-3 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1-1 (M) : Composition du Conseil supérieur de la télématiqueCode des postes et des communications électroniqueart. D406-1-2 (M) : Conseil supérieur de la télématique : recommandations et contratsCode des postes et des communications électroniqueart. D406-2-2 (M) : Fonctionnement du comité de la télématique anonyme
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2-3 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D406-1 (M) : Création d'un comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
→ Version 2 : Simplification de l'organisation du conseil consultatif
Code des postes et des communications électroniqueart. D406-2 (V) : Rôle du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
→ Version 2 : Suppression des détails sur les missions du comité
Code des postes et des communications électroniqueart. D406-3 (M) : Organisation du Conseil supérieur de la télématique
→ Version 2 : Restructuration des dispositions organisationnelles
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D406-3 (M)

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