Décret n°93-278 du 3 mars 1993

Article 6

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Article 6

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de 2e classe recrutés par concours et titularisés en application des articles 4 et 5 sont nommés dans les conditions définies aux articles 6-1 à 6-4 ci-après.

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Créé le 5 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 2002

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de 2e classe recrutés par concours et titularisés en application des articles 4 et 5 sont nommés dans les conditions définies aux articles 6-1 à 6-4 ci-après.

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En vigueur du vendredi 5 mars 1993 au samedi 2 novembre 2002

Source : Légifrance