Décret n°93-278 du 3 mars 1993

Article 13

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Article 13

Le temps passé dans chaque échelon est le suivant :

Inspecteur général

1er échelon 3 ans

2e échelon 3 ans

3e échelon 3 ans

4e échelon sans durée

Inspecteur de 1re classe

1er échelon 2 ans

2e échelon 2 ans

3e échelon 2 ans

4e échelon 2 ans

5e échelon 3 ans

6e échelon 3 ans

7e échelon sans durée

Inspecteur de 2e classe

1er échelon 2 ans

2e échelon 2 ans

3e échelon 2 ans

4e échelon 2 ans

5e échelon 2 ans

6e échelon 2 ans

7e échelon sans durée

Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 2002

Le temps passé dans chaque échelon est le suivant :

Inspecteur général

1er échelon 3 ans

2e échelon 3 ans

3e échelon 3 ans

4e échelon sans durée

Inspecteur de 1re classe

1er échelon 2 ans

2e échelon 2 ans

3e échelon 2 ans

4e échelon 2 ans

5e échelon 3 ans

6e échelon 3 ans

7e échelon sans durée

Inspecteur de 2e classe

1er échelon 2 ans

2e échelon 2 ans

3e échelon 2 ans

4e échelon 2 ans

5e échelon 2 ans

6e échelon 2 ans

7e échelon sans durée

Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 1993 au samedi 2 novembre 2002

Source : Légifrance