Décret n°93-278 du 3 mars 1993

Article 9

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Article 9

Dans la proportion de quatre emplois vacants sur cinq, les inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques sont choisis par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire parmi les inspecteurs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de cinq années de services effectifs depuis leur nomination dans ce grade.

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Créé le 5 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 2002

Dans la proportion de quatre emplois vacants sur cinq, les inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques sont choisis par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire parmi les inspecteurs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de cinq années de services effectifs depuis leur nomination dans ce grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au samedi 2 novembre 2002

En vigueur du vendredi 5 mars 1993 au vendredi 30 mai 1997

Source : Légifrance