Décret n°93-278 du 3 mars 1993

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Sont abrogés :

le décret du 2 juin 1909 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts ;

le décret du 31 mai 1919 fixant les cadres et les traitements du personnel des services extérieurs des beaux-arts ;

le décret du 10 février 1920 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections artistiques, de l'enseignement musical et des beaux-arts ;

- le décret n° 46-738 du 16 avril 1946 portant reclassement des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique, de l'enseignement musical et des beaux-arts,

ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 mars 1993 · Abrogé le 3 novembre 2002

Sont abrogés :

  • le décret du 2 juin 1909 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts ;
  • le décret du 31 mai 1919 fixant les cadres et les traitements du personnel des services extérieurs des beaux-arts ;
  • le décret du 10 février 1920 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections artistiques, de l'enseignement musical et des beaux-arts ;

- le décret n° 46-738 du 16 avril 1946 portant reclassement des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique, de l'enseignement musical et des beaux-arts,

ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1909-06-02cite  Décret 1919-05-31cite  Décret 1920-02-10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 1993 au samedi 2 novembre 2002

Source : Légifrance