Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'Institut national de recherche pédagogique est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

L'Institut national de recherche pédagogique est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 janvier 2000 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au samedi 15 janvier 2000

Source : Légifrance