Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 4

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Article 4

L'institut est dirigé par un directeur assisté, pour la gestion de l'établissement, d'un sécrétaire général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

L'institut est dirigé par un directeur assisté, pour la gestion de l'établissement, d'un sécrétaire général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance