Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans parmi les personnalités compétentes dans les domaines de la formation et de la recherche. Son mandat est renouvelable.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans parmi les personnalités compétentes dans les domaines de la formation et de la recherche. Son mandat est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 janvier 2000 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au samedi 15 janvier 2000

Source : Légifrance