Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 9

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Article 9

Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres, soit :

1° Le président du conseil d'administration, président ;

2° Douze personnalités extérieures nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, une sur proposition du ministre chargé de la recherche et dix sur proposition du directeur de l'institut, dont quatre au moins exercent leurs fonctions dans des organismes étrangers ;

3° Dix représentants élus des personnels de l'institut, dont :

deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens des mêmes dispositions ;

deux représentants des enseignants des premier et second degrés ;

deux représentants des ingénieurs d'études et de recherche ;

deux représentants des personnels associés.

Le directeur de l'établissement assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Le président du conseil scientifique peut inviter à assister aux séances toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres, soit :

1° Le président du conseil d'administration, président ;

2° Douze personnalités extérieures nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, une sur proposition du ministre chargé de la recherche et dix sur proposition du directeur de l'institut, dont quatre au moins exercent leurs fonctions dans des organismes étrangers ;

3° Dix représentants élus des personnels de l'institut, dont :

  • deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
  • deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens des mêmes dispositions ;
  • deux représentants des enseignants des premier et second degrés ;
  • deux représentants des ingénieurs d'études et de recherche ;
  • deux représentants des personnels associés.

Le directeur de l'établissement assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Le président du conseil scientifique peut inviter à assister aux séances toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 janvier 2000 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au samedi 15 janvier 2000

Source : Légifrance