Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale.
Décret n°93-288 du 5 mars 1993
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 16 janvier 2000 au mardi 23 mai 2006
En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au samedi 15 janvier 2000
Source : Légifrance