Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 20

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Article 20

Les dépenses de l'institut comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

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En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

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