Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur, conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.