A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1314 du 11 décembre 1985art. 2 (M) : Modification de la répartition des fonds de développement rural
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition des dotations
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition des dotations
- Décret n°85-1314 du 11 décembre 1985art. 2 (M)