En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
Décret n°93-292 du 8 mars 1993
Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance