Décret n°93-294 du 8 mars 1993

Article 12

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Article 12

A l'issue du stage, les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de fin de stage sont titularisés ; les autres sont soit autorisés à prolonger leur stage d'une année au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis à la disposition de leur administration d'origine.

Le stage entre en compte dans la limite d'un an pour le calcul de la durée des services nécessaires pour l'avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Titularisation des professeurs stagiaires

Résumé. À la fin de leur stage d'un an, les professeurs stagiaires sont titularisés s'ils réussissent les épreuves, sinon ils peuvent prolonger leur stage, être licenciés ou remis à disposition de leur administration d'origine.

A l'issue du stage, les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de fin de stage sont titularisés ; les autres sont soit autorisés à prolonger leur stage d'une année au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis à la disposition de leur administration d'origine.

Le stage entre en compte dans la limite d'un an pour le calcul de la durée des services nécessaires pour l'avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 150 : Modification des règles pour les professeurs d'enseignement technique

En résumé. La procédure d'évaluation des professeurs stagiaires est simplifiée en supprimant l'avis de la commission administrative paritaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance