Art. 6. - Les pouvoirs attribués au président du conseil général par les articles R. 27, R. 46 et R. 225-1 demeurent exercés par le représentant du Gouvernement.
Décret n°93-301 du 8 mars 1993
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Art. 6. - Les pouvoirs attribués au président du conseil général par les articles R. 27, R. 46 et R. 225-1 demeurent exercés par le représentant du Gouvernement.
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