Décret n°93-309 du 9 mars 1993

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Art. 1er. - 1° L’article 344 ter du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 344 ter. - Toute fabrication de produits soumis au droit de fabrication sur les alcools doit être précédée d’une déclaration souscrite dans les conditions fixées par l’administration. »

2° La direction générale des douanes et droits indirects reçoit la déclaration prévue à l’article 344 ter du code général des impôts et exerce les compétences prévues à cet article.

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Art. 1er. - 1° L’article 344 ter du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 344 ter. - Toute fabrication de produits soumis au droit de fabrication sur les alcools doit être précédée d’une déclaration souscrite dans les conditions fixées par l’administration. »

2° La direction générale des douanes et droits indirects reçoit la déclaration prévue à l’article 344 ter du code général des impôts et exerce les compétences prévues à cet article.

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